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10 janvier 2025

Transition énergétique : les nouvelles règles pour l'immobilier en 2025

Avec l'arrivée de 2025, le secteur immobilier se trouve à l'aube de transformations significatives, motivées par de nouvelles exigences réglementaires et une pression croissante pour améliorer l'efficacité énergétique et la sécurité des bâtiments. Cet article explore les changements à venir, en particulier dans le domaine des diagnostics immobiliers, et examine leur impact sur les propriétaires, les locataires et les professionnels du secteur. Évolution des diagnostics immobiliers L'année 2025 marque une étape importante pour garantir la sécurité et l'efficacité énergétique des bâtiments. Voici quelques-unes des modifications majeures : Audit énergétique pour les biens classés E : Dès le début de l'année, les maisons individuelles et les propriétés en monopropriété classées E doivent passer un audit énergétique. Cette initiative vise à encourager des pratiques énergétiques plus responsables. Renouvellement des anciens diagnostics : Les diagnostics de performance énergétique réalisés avant juillet 2021 ne sont plus valides. Les propriétaires doivent les renouveler pour s'assurer que leur bien respecte les normes actuelles. Extension du DPE collectif : L'obligation de réaliser un DPE collectif s'applique désormais aux copropriétés comptant entre 51 et 200 lots, avec un renouvellement tous les dix ans pour maintenir une évaluation continue. Réglementation pour les meublés touristiques : Dans les zones à forte demande, les nouveaux meublés touristiques doivent également répondre aux critères stricts du DPE. Planification des travaux : Un plan pluriannuel de travaux est maintenant exigé pour toutes les copropriétés et monopropriétés, encourageant une gestion proactive des rénovations futures. Statut des logements classés G : Les logements classés G, considérés désormais comme indécents, ont leurs obligations de mise en conformité suspendues temporairement si des travaux d'amélioration ont été votés. Impact sur le marché immobilier Les changements qui prennent effet cette année transforment profondément le marché immobilier : Les propriétaires doivent fournir des informations à jour et détaillées sur leurs biens, assurant une transparence et une conformité accrues avec les nouvelles règles. Les exigences relatives aux diagnostics et aux audits énergétiques peuvent engendrer des coûts supplémentaires pour ceux qui prévoient des rénovations. Pour les professionnels de l'immobilier, ces réformes ouvrent de nouvelles opportunités, notamment dans le domaine du conseil et de l'accompagnement pour la mise en conformité des biens. Un pas vers un futur durable Ces réformes ambitieuses visent à ancrer solidement le secteur immobilier dans une dynamique de transition écologique. L'accent mis sur la performance énergétique contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à combattre le problème des logements énergivores. Les nouvelles règles de 2025 représentent un grand pas vers un parc immobilier plus durable et respectueux de l'environnement. Il est essentiel que tous les acteurs concernés s'adaptent dès maintenant pour soutenir cette transition de manière efficace et harmonieuse.

Publié le 13 Décembre 2024

Rétrospective des changements 2024 en diagnostics immobiliers

L'année 2024 a été marquée par des réformes significatives dans le secteur des diagnostics immobiliers. Ces ajustements réglementaires ont eu un impact sur les propriétaires, les agents immobiliers et autres professionnels du secteur. Cet article met en lumière les évolutions principales de cette année et leur résonance pour 2025. Principales modifications des diagnostics obligatoires en 2024 Révision des critères énergétiques pour les petites surfaces : depuis juillet 2024, les habitations de moins de 40 mètres carrés doivent recalculer leur classification énergétique. Une certification de l'ADEME est également nécessaire. Introduction d'une nouvelle mesure de surface : la surface habitable a été remplacée par un nouveau standard de mesure dans le cadre des diagnostics de performance énergétique (DPE), ce qui modifie les calculs de consommation énergétique. Consentement requis pour les diagnostics : un formulaire de consentement, complété par le propriétaire, est désormais indispensable pour envoyer un DPE ou un audit énergétique à l'ADEME. Numéro fiscal unique : chaque diagnostic énergétique doit inclure un identifiant fiscal pour assurer un suivi précis et individualisé. Impact sur les logements de petite taille Les modifications de 2024 ont particulièrement affecté les petites habitations : Les classifications énergétiques ont été ajustées selon de nouveaux critères. Une attestation générée sur le portail de l'Observatoire DPE audit est désormais obligatoire, basée sur le numéro de DPE. Une année tournée vers l'avenir Les transformations de 2024 visent à instaurer un cadre plus rigoureux et transparent pour les diagnostics immobiliers. Avec 2025 qui introduira de nouvelles normes, il est essentiel de rester informé et prêt à accompagner vos clients dans ces évolutions.

10 octobre 2024

L'amiante : enjeux et solutions

L'amiante, autrefois largement utilisé pour ses propriétés isolantes exceptionnelles, continue de poser des défis importants, notamment dans le secteur tertiaire. Bien que son utilisation soit interdite en France depuis 1997 en raison de ses effets néfastes sur la santé, les bâtiments construits avant cette date peuvent encore contenir ce matériau dangereux. Cet article aborde les enjeux liés à la présence d'amiante et propose des solutions pour y faire face efficacement. Pourquoi l'amiante est-il une préoccupation majeure ? Dans le passé, l'amiante était prisé pour sa résistance et son coût abordable, ce qui explique son usage massif dans le bâtiment. Cependant, des recherches ont mis en lumière son potentiel cancérogène, ce qui a conduit à une interdiction progressive. Les fibres d'amiante, lorsqu'elles sont dispersées dans l'air et inhalées, peuvent causer des maladies graves, souvent des décennies après l'exposition initiale. Cela rend le diagnostic amiante impératif pour réduire les risques pour la santé. Quand procéder à un diagnostic d'amiante ? Vente de biens immobiliers : les propriétaires vendant des biens construits avant juillet 1997 doivent inclure un diagnostic amiante dans le dossier de diagnostic technique. Ce document informe l'acheteur potentiel des risques éventuels et protège le vendeur contre les vices cachés. Pour les immeubles collectifs, un dossier technique amiante concernant les parties communes est également requis. Location : les propriétaires de logements datant d'avant la date mentionnée doivent disposer d'un diagnostic amiante des parties privatives (DAPP). Ce document doit être accessible aux locataires, même s'il n'est pas nécessaire de l'intégrer au dossier de diagnostic technique du bail. Mettre à jour ce diagnostic lors de la mise en location est fortement recommandé. Travaux sur bâtiments anciens : avant tout projet de rénovation ou de démolition, un diagnostic amiante est crucial pour garantir la sécurité des travailleurs. Ce diagnostic approfondi va au-delà des vérifications visuelles et est souvent plus détaillé qu'un diagnostic réalisé pour une vente. Quelles actions entreprendre en cas de détection d'amiante ? La présence d'amiante nécessite une gestion adaptée en fonction de l'état des matériaux. Cela peut impliquer une surveillance régulière de leur condition, des travaux de retrait ou des mesures pour les rendre inaccessibles. Chaque situation doit être évaluée par des professionnels certifiés pour déterminer la meilleure approche. Validité et coût du diagnostic La durée de validité d'un diagnostic varie selon son type. Les diagnostics antérieurs à 2013 doivent généralement être refaits. Un diagnostic avant vente doit être mis à jour pour chaque nouvelle transaction immobilière. Les coûts associés dépendent de la nature du bien et de la complexité de l'évaluation, et ils sont généralement à la charge du propriétaire. En conclusion, la gestion de l'amiante demeure un aspect crucial de la sécurité dans le secteur tertiaire. Malgré l'interdiction de son utilisation, l'héritage de l'amiante exige une attention rigoureuse de la part des propriétaires et des professionnels, afin de protéger la santé publique et de respecter les obligations légales.

5 septembre 2024

Les bénéfices long terme de l'audit énergétique pour les propriétaires

Un changement imminent pour les propriétaires L'année 2025 sera déterminante pour les propriétaires de biens immobiliers en france, notamment ceux dont les logements sont classés E sur le diagnostic de performance énergétique (DPE). La loi « climat et résilience » impose de nouvelles obligations, visant à améliorer l'efficacité énergétique des logements et à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Objectifs de la loi « climat et résilience » Cette législation a pour but de diminuer les émissions de CO2 et de renforcer l'efficacité énergétique des logements. Elle prévoit une interdiction progressive de la location des biens les plus énergivores, classés de E à G sur le DPE, avec des mesures et des échéances spécifiques pour chaque catégorie. Depuis le 22 août 2022, les propriétaires de logements classés F ou G ne peuvent plus augmenter leur loyer sans avoir effectué des travaux de rénovation énergétique. Cette mesure prépare le terrain pour des exigences encore plus strictes à partir de 2025. Obligations pour les logements classés E en 2025 Dès le 1er janvier 2025, les propriétaires de logements classés E devront réaliser un audit énergétique. Cet audit aura pour objectif d'évaluer la performance énergétique du bien et de recommander des travaux pour l'améliorer. Cela est essentiel pour ceux souhaitant vendre ou louer leur bien. Les travaux recommandés peuvent inclure : Isolation thermique des murs, toitures et planchers. Remplacement des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude par des équipements plus performants. Installation de systèmes de ventilation améliorant la qualité de l'air intérieur et réduisant les pertes de chaleur. Impacts et avantages La mise en œuvre de l'audit énergétique et des travaux de rénovation pour les logements classés E apporte plusieurs avantages : Réduction des émissions de CO2 : en améliorant l'efficacité énergétique, les bâtiments contribuent à la diminution des gaz à effet de serre, participant ainsi à la lutte contre le changement climatique. Amélioration du confort thermique : les travaux de rénovation réduisent les pertes de chaleur, assurant un meilleur confort pour les occupants. Valorisation du patrimoine immobilier : les biens rénovés voient leur valeur augmenter sur le marché immobilier grâce à une meilleure performance énergétique. Ces obligations s'inscrivent dans une stratégie globale de transition énergétique et de lutte contre les « passoires thermiques ». Les propriétaires doivent dès à présent se préparer à ces nouvelles exigences pour être en conformité avec la loi.

Publié le 12 Août 2024

Comment les anomalies de diagnostic gaz peuvent affecter votre sécurité

L'importance de la sécurité des installations de gaz Assurer la sécurité des installations de gaz est une priorité majeure, que vous soyez propriétaire, locataire ou professionnel de l’immobilier. Il est essentiel de bien comprendre les anomalies qui peuvent être décelées lors d’un diagnostic gaz et leur impact potentiel sur la sécurité. Cet article vous fournira des informations clés sur les différents types d’anomalies, leur classification et les actions à entreprendre pour chaque type. Catégories d'anomalies de diagnostic gaz Les anomalies détectées pendant un diagnostic gaz sont classées en fonction de leur gravité. Cette classification aide à déterminer l'urgence et la nature des interventions nécessaires. Anomalies de type a1 Les anomalies de type a1 sont considérées comme les moins graves. Bien qu'elles ne posent pas de danger immédiat, elles nécessitent néanmoins une correction future. Par exemple, l'absence d'un robinet de commande, qui permet de couper l'alimentation en gaz de manière sécurisée, est une anomalie a1. Anomalies de type a2 Les anomalies de type a2 sont plus sérieuses et peuvent constituer un risque significatif. Elles doivent être corrigées rapidement pour éviter tout danger. Un exemple courant est l'absence de bouchon sur un robinet ou une tuyauterie en attente. Anomalies DGI (Danger grave et immédiat) Les anomalies DGI sont les plus critiques et nécessitent une intervention immédiate. Dans ce cas, l'installation de gaz doit être coupée jusqu'à ce que le problème soit entièrement résolu. Un exemple d'anomalie DGI est la présence d’un about porte-caoutchouc non démontable sur un robinet de commande. Importance de la correction des anomalies Toutes les anomalies, qu'elles soient de type a1, a2 ou DGI, nécessitent une attention particulière et des mesures correctives appropriées. Assurer la sécurité des installations de gaz est crucial pour prévenir les risques d'explosion ou d'intoxication au monoxyde de carbone. En comprenant ces anomalies et en prenant les mesures nécessaires, vous contribuez à la sécurité de votre logement et de ses occupants. Faire appel à des professionnels Pour toute intervention liée aux anomalies de diagnostic gaz, il est fortement recommandé de faire appel à des professionnels qualifiés. Ceux-ci sont capables de réaliser les travaux nécessaires en toute sécurité, garantissant ainsi la protection de tous les occupants du logement.

Publié le 05 Juillet 2024

Diagnostic amiante : ce que vous devez savoir avant de vendre votre maison

Le diagnostic amiante est un contrôle nécessaire pour tout propriétaire souhaitant vendre son bien immobilier. C'est une étape cruciale pour identifier la présence d'amiante, une substance dangereuse largement utilisée dans le passé pour ses propriétés isolantes et résistantes aux flammes. Pourquoi est-il essentiel de vérifier la présence d'amiante ? Découverte à la fin du XIXème siècle, l'amiante était prisée pour son faible coût, son efficacité comme isolant thermique et acoustique, et sa résistance au feu. Cependant, à partir des années 1970, son utilisation a été remise en cause en raison des graves problèmes de santé qu'elle pouvait provoquer chez les travailleurs du bâtiment. Les fibres d'amiante, invisibles à l'œil nu, peuvent se loger dans les poumons et causer diverses maladies, parfois des décennies après l'exposition initiale. En conséquence, son usage a été interdit en France en 1997. Depuis lors, les diagnostics amiante sont obligatoires pour la vente de logements construits avant cette date. Dans quels cas le diagnostic amiante est-il obligatoire ? Pour une vente Les propriétaires de biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent obtenir un diagnostic amiante avant de vendre leur logement. Ce diagnostic doit être inclus dans le dossier de diagnostic technique (DDT) obligatoire pour la vente. Pour un appartement : les diagnostics doivent inclure le dossier amiante des parties privatives (DAPP) et le dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes, disponibles auprès du syndic. Pour une maison individuelle : les propriétaires doivent organiser un repérage d'amiante et obtenir un diagnostic valide avant la vente. Pour louer un logement Les appartements situés dans des immeubles construits avant le 1er juillet 1997 doivent être diagnostiqués. Le diagnostic n'a pas besoin d'être joint au DDT lors de la signature du bail, mais doit être accessible au locataire. Avant des travaux Pour les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997, un diagnostic amiante doit être réalisé avant d'entamer des travaux. Cette mesure vise à protéger les intervenants sur le chantier. Que faire si le diagnostic amiante est positif ? Si de l'amiante est détectée, les actions à entreprendre dépendent de l'état du matériau. Le diagnostiqueur évalue l'état de conservation de l'amiante sur une échelle de 1 à 3, où 1 indique un bon état et 3 un état dégradé. Les mesures à prendre varient en fonction de cette évaluation. Durée de validité d’un diagnostic amiante La validité du diagnostic dépend de sa date de réalisation. Si effectué avant le 1er avril 2013, un nouveau diagnostic sera nécessaire pour une vente future. Les diagnostics réalisés après cette date sont valides indéfiniment, bien qu'il soit recommandé de les mettre à jour lors de la vente. Comment faire réaliser un diagnostic amiante ? Un diagnostiqueur professionnel certifié par un organisme accrédité comme le comité français d'accréditation (Cofrac) doit réaliser le diagnostic. Vous pouvez consulter l'annuaire des diagnostiqueurs certifiés sur le site du ministère de l'écologie et du développement durable pour trouver un professionnel qualifié dans votre région. Risques en cas d'absence de diagnostic amiante dans le DDT Le diagnostic amiante est indispensable pour une transaction immobilière. Sans ce document, le notaire ne pourra pas finaliser la vente. De plus, en cas de découverte ultérieure de l'amiante par l'acheteur, celui-ci peut demander une réduction du prix de vente ou même annuler la transaction.