Publié le 05 Juillet 2024

Le diagnostic amiante est un contrôle nécessaire pour tout propriétaire souhaitant vendre son bien immobilier. C'est une étape cruciale pour identifier la présence d'amiante, une substance dangereuse largement utilisée dans le passé pour ses propriétés isolantes et résistantes aux flammes.

Pourquoi est-il essentiel de vérifier la présence d'amiante ?

Découverte à la fin du XIXème siècle, l'amiante était prisée pour son faible coût, son efficacité comme isolant thermique et acoustique, et sa résistance au feu. Cependant, à partir des années 1970, son utilisation a été remise en cause en raison des graves problèmes de santé qu'elle pouvait provoquer chez les travailleurs du bâtiment.

Les fibres d'amiante, invisibles à l'œil nu, peuvent se loger dans les poumons et causer diverses maladies, parfois des décennies après l'exposition initiale. En conséquence, son usage a été interdit en France en 1997. Depuis lors, les diagnostics amiante sont obligatoires pour la vente de logements construits avant cette date.

Dans quels cas le diagnostic amiante est-il obligatoire ?

Pour une vente

Les propriétaires de biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent obtenir un diagnostic amiante avant de vendre leur logement. Ce diagnostic doit être inclus dans le dossier de diagnostic technique (DDT) obligatoire pour la vente.

• Pour un appartement : les diagnostics doivent inclure le dossier amiante des parties privatives (DAPP) et le dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes, disponibles auprès du syndic.
• Pour une maison individuelle : les propriétaires doivent organiser un repérage d'amiante et obtenir un diagnostic valide avant la vente.

Pour louer un logement

Les appartements situés dans des immeubles construits avant le 1er juillet 1997 doivent être diagnostiqués. Le diagnostic n'a pas besoin d'être joint au DDT lors de la signature du bail, mais doit être accessible au locataire.

Avant des travaux

Pour les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997, un diagnostic amiante doit être réalisé avant d'entamer des travaux. Cette mesure vise à protéger les intervenants sur le chantier.

Que faire si le diagnostic amiante est positif ?

Si de l'amiante est détectée, les actions à entreprendre dépendent de l'état du matériau. Le diagnostiqueur évalue l'état de conservation de l'amiante sur une échelle de 1 à 3, où 1 indique un bon état et 3 un état dégradé. Les mesures à prendre varient en fonction de cette évaluation.

Durée de validité d’un diagnostic amiante

La validité du diagnostic dépend de sa date de réalisation. Si effectué avant le 1er avril 2013, un nouveau diagnostic sera nécessaire pour une vente future. Les diagnostics réalisés après cette date sont valides indéfiniment, bien qu'il soit recommandé de les mettre à jour lors de la vente.

Comment faire réaliser un diagnostic amiante ?

Un diagnostiqueur professionnel certifié par un organisme accrédité comme le comité français d'accréditation (Cofrac) doit réaliser le diagnostic. Vous pouvez consulter l'annuaire des diagnostiqueurs certifiés sur le site du ministère de l'écologie et du développement durable pour trouver un professionnel qualifié dans votre région.

Risques en cas d'absence de diagnostic amiante dans le DDT

Le diagnostic amiante est indispensable pour une transaction immobilière. Sans ce document, le notaire ne pourra pas finaliser la vente. De plus, en cas de découverte ultérieure de l'amiante par l'acheteur, celui-ci peut demander une réduction du prix de vente ou même annuler la transaction.