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Assainissement collectif

Le vendeur d'une maison individuelle ou d'un appartement relié au réseau collectif d'assainissment doit effectuer un contrôle de conformité des ses installations d'assainissement.

L'obligation de contrôle de conformité de l'assainissement collectif a été décidée par l'Agglomération de la Région de Compiègne (ARC), par délibération en date du 17 décembre 2012, et appliquée à partir du 1er janvier 2013.

Activ'Expertise est agréée par l'ARC pour effectuer le contrôle de conformité des installations de l'assainissement collectif.

Activ'Expertise Compiègne intervient sur les 16 communes de l'ARC (Armancourt, Bienville, Choisy au bac, Clairoix, Compiègne, Janville, Jaux, Jonquières, Lachelle, La Croix st Ouen, Le Meux, Margny les Compiègne, St Jean aux Bois, St Sauveur, Venette et Vieux Moulin) pour effectuer des contrôles de conformité d'assainissement collectif.   

Partant d’une démarche écologique, ce contrôle vise à vérifier les rejets des eaux usées domestiques des immeubles ou parties d’immeubles raccordée à un réseau public de collecte des eaux usées. Le diagnostic de l’installation d’assainissement collectif consiste, sur la base des documents fournis par le propriétaire de l’immeuble et lors de la visite sur place à :

  •             Identifier, localiser et caractériser les composants de l’installation
  •             Vérifier le respect des prescriptions techniques réglementaires en vigueur (évent, clapet anti retour, réseau eaux usées et réseau eaux pluviales)          

Activ'Expertise Compiègne

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